Introduction

L 'Institut des droits de l'homme du barreau de Beyrouth, le Forum des ONG libanaises et Penal Reform International ont organisé conjointement le séminaire sur la réforme pénale et les alternatives à l'incarcération. A l'origine, le séminaire devait durer, en tout, 4 jours : 2 jours pour les ONG et 2 jours pour les juristes. Mais l'organisation et le programme ont dû être modifiés à la dernière minute en raison d'un événement dramatique qui a bouleversé tout le pays. En effet, le 8 juin, dans le tribunal de Saïda, la principale ville du Liban Sud, des individus ouvraient le feu, tuant les 4 magistrats qui siégeaient et blessant plusieurs personnes. Cet événement sans précédent a créé un véritable choc au niveau national. En signe de deuil, mais aussi de protestation, les tribunaux et cours de justice ont gardé leurs portes closes pendants trois jours et les écoles sont restées fermées pendant toute une journée. Par respect, le séminaire auquel devaient participer les juristes a été écourté et n'aura finalement duré qu'un jour et rassemblé entre 30 et 50 personnes. Néanmoins, le séminaire destiné aux ONG aura réuni une trentaine de personnes qui représentaient 14 ONG, pour la plupart basées dans la région de Beyrouth. Ces ONG mènent pour la plupart des activités régionales, la seule d'entre elles à avoir une action au niveau national est l'AJEM.


Objectif du séminaire
L'objectif du séminaire était de sensibiliser les avocats, les magistrats ainsi que les membres d'organisations non gouvernementales aux alternatives à l'incarcération afin d'étudier en commun les possibilités de les introduire dans le système pénal libanais.


Les intervenants étrangers
L' intervention d'experts internationaux, spécialistes et praticiens des questions pénitentiaires et pénales, a été organisée et prise en charge par Penal Reform International.

Il s'agissait de :
- Rob Allen, directeur, recherche et développement à NACRO (National Association for the Care and Ressettlement of Offenders, Londres.
- Alain Blanc, conseiller à la Cour d'Appel de paris, ancien directeur de la réinsertion à la Direction de l'Administration pénitentiaire, Ministère de la justice français.
- Ludovic Fossey, magistrat à la Direction de l'Administration pénitentiaire, ancien juge d'application des peines, Ministère de la justice français.
- Rémy Heitz, magistrat, chef de bureau de la justice pénale et des libertés individuelles, Ministère de la justice français.
- Ahmed Othmani, président de Penal Reform International.


Le contexte socio-juridique libanais et les alternatives à l'incarcération
Le manque de participation des magistrats n'aura pas aidé à se faire une idée précise de leur opinion, ni à établir avec certitude quelle était la situation en matière d'application des alternatives à l'emprisonnement au Liban.
Avec un système juridique basé sur un modèle français, il y a eu d'importantes et longues discussions sur différentes questions et notamment sur les sortes d'alternatives à l'incarcération que la loi libanaise pourrait réellement intégrer. Il n'y a pour l'instant que peu de place pour le travail d'intérêt général ou la probation, mais on note des possibilités véritables de recourir à des alternatives pour les jeunes (âgés de 12 à 18 ans). Pour les adultes, si cela semble plus difficile, certains participants ont néanmoins évoqué la possibilité de prononcer un ajournement des peines ou de remplacer certaines peines par des peines alternatives. Mais cela ne se produit que rarement dans la pratique. La loi libanaise autorise aussi que les drogués puissent recevoir un traitement en dehors de la prison, mais si ceux-ci ont commis d'autres crimes, ils seront alors punis pour ces crimes. Il semble également qu'il n'y ait aucun moyen de réduire la durée d'une peine de prison une fois qu'elle est prononcée. Les prisons sont sous la responsabilité du Ministère de l'Intérieur et gérées par la police. Des propositions ont été déposées pour qu'elles soient transférées au Ministère de la Justice.
Il existe un certain nombre d'ONG travaillant dans les prisons et auprès des prisonniers, et tout particulièrement les jeunes. AJEM propose, grâce à une équipe multi-disciplinaire, des activités médicales, sociales et juridiques. Il y a des programmes spéciaux pour les drogués (Oum El Nour), les jeunes femmes délinquantes et les jeunes délinquants (Caritas, Terre des Hommes). La plupart des ONG sont religieuses bien qu'elles semblent s'adresser et apporter des activités à tous. Il existe une structure de coordination des ONG travaillant dans le domaine des prisons, le Forum des ONG Libanaises.



Des étapes indispensables à l'intégration et au développement du recours aux alternatives à l'emprisonnement
L'Institut des Droits de l'Homme à Beyrouth a essayé de mettre en place une commission pour faire avancer la mise en place des alternatives. Parmi les démarches qui doivent être effectuées, si elles ne l'ont pas déjà été, il y a :
- Une analyse technique du code pénal libanais et de la jurisprudence, ainsi que des propositions de loi nouvelles faites en matière de jeunes délinquants pour déterminer les possibilités d'introduire au niveau juridique les alternatives à l'emprisonnement au stade de l'arrestation, de la détention préventive et de l'application des peines.
- Une étude sur la population carcérale permettant d'identifier chaque catégorie de détenus avec précision selon des critères tels que l'âge, la nature du crime, les antécédents, judiciaires et pénaux, la situation médicale et sociale… pour déterminer plus facilement les peines et les condamnés qui pourraient bénéficier d'une transformation de leur peine en peines d'intérêt général.
- Une commission d'application des peines
- composée de magistrats, d'avocats et de représentants d'ONG
- chargée de guider et de conseiller, à travers l'élaboration de propositions, les tribunaux et les cours sur les peines adaptées à chaque crime et à chaque criminel, avec comme objectif la nécessité de limiter l'incarcération.
- Une enquête sur la prévention du crime permettant d'établir un tableau relativement précis de la situation au Liban concernant les différents types de crimes perpétrés, leur variation quantitative dans le temps et les conflits qui peuvent se produire au sein des différentes communautés ou entre elles. Un tel tableau mettrait en lumière les zones où on observe une concentration de la criminalité, mais indiquerait également les initiatives et mesures diverses prises pour faire diminuer cette criminalité à travers le soutien au développement et aux jeunes.



Des étapes indispensables à l'intégration et au développement du recours aux alternatives à l'emprisonnement
Ce qui implique :
- une individualisation des peines : une négociation avec les magistrats afin d'étudier les alternatives à l'emprisonnement auxquelles on peut avoir recours pour certains types de crimes tels que par exemple les vols dépassant un certain montant ou quand la peine de prison est inférieure à un an.
- La suspension des peines : certaines peines de prison devraient, dans certains cas, pouvoir être partiellement ou totalement suspendues, c'est-à-dire prononcées avec sursis pour une période d'un an à trois ans.
- L'ajournement des peines : dans certains cas, la peine ne doit pas être appliquée avant trois, six ou douze mois. Si pendant cette période, le délinquant ne crée plus aucun problème, trouve du travail et fait des efforts pour indemniser la victime, la sentence devrait pouvoir être prononcée seulement de manière formelle ou selon le cas être tout bonnement reportée sine die.
- Le travail d'intérêt général : une version adaptée du programme modèle de mise en place du travail d'intérêt général au Zimbabwe, dans lequel les criminels non violents effectuent un certain nombre d'heures de travail non rémunérées pour la communauté (par exemple, construction, aide aux personnes handicapées ou défavorisées…), peut être mise en œuvre.
- La réparation : la possibilité pour les criminels de réparer ce qu'ils ont fait en versant une compensation financière à leurs victimes ou en effectuant pour elles, gratuitement, un certain nombre d'heures de travail ou en participant à d'autres activités dont les victimes pourraient bénéficier directement ou indirectement.
- Une remise de peine pour les criminels non violents qui arrivent en fin de peine, par exemple, trois mois avant que celle-ci ne s'achève, si ceux-ci se sont bien conduits.
- La liberté conditionnelle : elle devrait être possible sous certaines conditions pour les prisonniers en attente de jugement. Ainsi, ceux qui ne présentent pas de risque seraient autorisés à rentrer chez eux, sous certaines conditions, comme celle de rester éloignés de certaines personnes ou de certains lieux et d'être rentrés chez eux à une heure précise.
- Des limites de temps ou échéances doivent être posées pour chaque étape par lesquelles passe une affaire judiciaire avec pour objectif de diminuer les délais au maximum pour chaque phase, et ainsi pour la période de détention préventive faire en sorte qu'elle soit la plus courte possible.
- Prononcer les peines d'emprisonnement sous quelques jours et non plus après des mois ou des années, il a en effet été démontré que cela pouvait réduire la longueur des peines.

Par ailleurs, certains types d'alternatives doivent être expérimentées auprès de catégories de délinquants déterminés, tels que :
- Les délinquants juvéniles de moins de 18 ans.
- Les jeunes délinquants de moins de 21 ans
- Les délinquants condamnés pour la première fois.
- Les femmes
- Les malades mentaux
- Ceux ayant des problèmes de drogue ou d'alcool.



Perspectives
Il existe de réelles possibilités pour un développement des alternatives à l'emprisonnement au Liban. Bien que le séminaire ait, auprès de certains groupes, atteint son objectif qui était de sensibiliser et informer sur les alternatives à l'incarcération, le climat socio-politique n'était cependant pas complètement favorable au développement de telles politiques. On peut cependant indiquer que les ONG ont un rôle clef à jouer dans ce domaine, en aidant notamment au développement de mesures simples et concrètes auxquelles les cours et tribunaux peuvent recourir. C'est d'ailleurs ainsi que beaucoup de pays ont développé le recours à certaines sortes d'alternatives à l'emprisonnement. A côté de tout cela, il semble nécessaire de renseigner les jeunes magistrats, avocats et officiers de police sur les moyens d'augmenter et d'améliorer le recours aux alternatives. L'un des moyens serait qu'une délégation puisse faire une visite d'étude au Royaume-Uni, en France ou dans un autre pays où les alternatives mises en place dans l'intérêt de la communauté sont plus et mieux développées. La France et le Royaume-Uni doivent fournir une aide technique en adaptant certaines alternatives aux particularités du contexte libanais et en prenant en compte également quelques unes des expériences et des programmes pilotes évoqués plus haut.