Recommandations
             

 Recommandations du séminaire destiné aux ONG
 
 
 Recommandations du séminaire destiné aux juristes
 

  

SEMINAIRE DESTINE AUX ONG

Atelier sur les moyens de prévenir l'incarcération et les alternatives préalables au jugement

Recommandations
  1. Ont été précisé les besoins suivants :

    - Un bureau.
    - Un mandat, à négocier avec le gouvernement, pour permettre au secteur associatif de jouer pleinement son rôle.
    - Un accord entre les ONG et les associations publiques.
    - Les ONG doivent agir comme groupe de pression et faire du lobbying en faveur de la réforme légale, qui s'est déjà engagée en ce qui concerne les jeunes.

  2. Un comité doit être mis en place autour des questions de la réforme légale, il serait entre autres chargés de réaliser des recherches et études de terrain sur le sujet.

  3. Un programme de sensibilisation de l'opinion publique et des magistrats doit être élaboré et engagé sur les thèmes des réformes judiciaire et institutionnelle (celui-ci pourra notamment se baser sur un document présentant le travail accompli par les ONG auprès des prisonniers). Plus d'attention doit être donnée aux peines alternatives de compensation qui doivent être préférées aux simples sanctions punitives (telles que la possibilité par exemple pour le condamné de travailler pour la victime pendant un certain temps sans rémunération).

  4. Le recours aux peines alternatives doit être développé : dans ce but, des mesures assez simples et peu coûteuses, basées sur des expériences et initiatives concrètes, peuvent être prises afin d'encourager la modification des textes de loi et règlements
  5. Le concept de médiation doit être développé. A cette fin, il doit être promu avant que la plainte ne soit déposée et les initiatives prises en ce sens par les juges doivent être encouragées.

  6. Les ministères (Ministère de la Justice, Ministère de l'éducation…) doivent être impliqués dans un partenariat réunissant les ONG et le système pénitentiaire pour renforcer la complémentarité et la reconnaissance mutuelle

  7. Un programme de formation destiné aux travailleurs sociaux doit être défini (l'Université Saint-Joseph, Ecole d'éducateurs a décidé d'ouvrir une nouvelle section destinée aux éducateurs spécialisés en 1999).

  8. Des actions doivent être menées pour réduire la durée de la détention préventive. Dans ce sens, doivent être développés la possibilité de payer une caution à la place de l'arrestation, les programmes d'aide juridique proposés par les associations aux personnes incarcérées, ainsi qu'un travail de sensibilisation de la population. D'autre part, le contrôle judiciaire devrait être confié à des associations fiables et dignes de confiance désignées par les magistrats.

  

Atelier sur la préparation et l'accélération du processus de sortie de prison

Recommandations

  1. Etablir un budget des dépenses attachées à la réhabilitation et créer une caisse à cet effet

  2. Etablir un budget des dépenses attachées à la réhabilitation et créer une caisse à cet effet

  3. Développer des projets concrets et utiles (éducation, sports…).

  4. Explorer de nouvelles options et évaluer le coût des mesures effectives d'application : liberté provisoire, travail à l'extérieur de la prison.

  5. Des programmes de formation doivent être mis en place et développés par les ONG et les services concernés.

  6. Créer un département propre au système pénitentiaire, apporter une formation au personnel pénitentiaire, faire en sorte de lui faire attribuer un statut particulier et de manière générale améliorer les conditions de travail afin de motiver et de maintenir à leurs postes les personnes concernées .

  7. Favoriser l'ouverture des prisons sur le monde extérieur (visites, correspondance)

  8. Une attention particulière doit être consacrée à l'élaboration et à la mise en place de programmes de sensibilisation de l'opinion publique

  9. Possibilité de créer une plate-forme des ONG afin d'aider à la définition de positions communes et permettre la prise de décisions collectives.

  10. Développer le partenariat entre le système pénitentiaire et les ONG. Dans ce cadre, le rôle et les compétences de chacun doivent être clairement identifiés et faire l'objet d'un accord entre tous.


   

De manière synthétique, les deux groupes de travail se sont accordés sur les deux points suivants :

- Il est nécessaire de préparer la sortie des prisonniers

- Il faut tout faire pour éviter l'incarcération lorsqu'elle n'est pas nécessaire.




SEMINAIRE DESTINE AUX JURISTES

L e débat a essentiellement porté sur la coopération avec les ONG. Au cours de celui-ci, certains magistrats, ayant reçu une formation en France à travers des expériences concrètes, ne se sont pas montrés vraiment favorables à une telle coopération.

Principales recommandations :

  1. La procédure pénale doit être réformée et rénovée. L'Union des magistrats a un rôle important à jouer dans ce processus, à un niveau global. Les juges doivent en effet être à l'avant scène d'un processus de réforme pénale.
  2. Pour poursuivre le débat mené, un comité devrait être constitué. Placé sous l'égide d'une institution comme le barreau de Beyrouth et comprenant des ONG, il aurait pour fonction de définir des propositions de réforme et un programme concret basé sur des lignes directrices réalistes. A travers ce comité, le barreau comme d'autres institutions pourrait s'intéresser d'avantage à ces questions.