Afrique
             


 Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (article 4). Adoptée le 27 juin 1981.
 
 
  Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant (articles 5 et 30).



Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (article 4).
Adoptée le 27 juin 1981.



Article 4.
La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l'intégrité physique et morale de sa personne. Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit.



Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant (articles 5 et 30).
Adoptée en 1990, elle entre en vigueur en 1999 après la ratification ou l'adhésion de 15 Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine. Seize ratifications sont enregistrées au 1er décembre 1999(Angola, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap Vert, Lésotho, Malawi, Mali, Maurice, Mozambique, Niger, Ouganda, Sénégal, Seychelles, Togo et Zimbabwe).



Survie et développement:

Article 5
1. Tout enfant a droit à la vie. Ce droit est imprescriptible. Ce droit est protégé par la loi.
[...] 3. La peine de mort n'est pas prononcée pour les crimes commis par des enfants.[...]
Enfants des mères emprisonnées: Article 30
Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à prévoir un traitement spécial pour les femmes enceintes et les mères de nourrissons et de jeunes enfants qui ont été accusées ou jugées coupables d'infraction à la loi pénale et s'engagent en particulier à: [...]e) veiller à interdire qu'une sentence de mort soit rendue contre ces mères,