Délinquance juvénile au Liban


"Les mineurs doivent être détenus dans des conditions tenant dûment compte de leur statut et de leurs besoins particuliers en fonction de leur âge, de leur personnalité et de leur sexe, du type de délit ainsi que de leur état physique et mental, et qui les protègent des influences néfastes et des situations à risque. Le principal critère pour le classement des mineurs privés de liberté dans les différentes catégories doit être la nécessité de fournir aux intéressés le type de traitement le mieux adapté à leurs besoins et de protéger leur intégrité physique, morale et mentale ainsi que leur bien-être."

Règle 28 des Nations Unies pour la Protection des Mineurs
Privés de Liberté, résolution 45/113 du 14 décembre 1990

Durant l’année 1999, les tribunaux pour enfants libanais ont prononcé 1222 mesures juridiques à l’égard de 1147 mineurs. 24,5% de ces mineurs sont condamnés à des peines d’emprisonnement. Les mineurs condamnés sont dirigés vers des centres de rééducation dans la limite des places disponibles. Les autres sont incarcérés dans les prisons pour adultes et vivent dans des conditions complètement inadaptées à leur situation. Plusieurs cas de mauvais traitements, d’abus physiques et mentaux, d’humiliations sont relevés. Il n’y a aucun centre de détention spécifique pour les mineures délinquantes.


La délinquance juvénile au Liban : état des lieux

Cadre juridique
Au Liban, la législation concernant la délinquance juvénile (définie comme la transgression de la loi par un mineur) et la protection des mineurs comprend essentiellement le décret-loi 119 du 16 septembre 1983, s'appliquant à tout mineur âgé de 7 à 18 ans révolus. Aucune mesure pénale ne peut être exercée contre un mineur de moins de 7 ans. Ce décret-loi prévoit quatre mesures juridiques :
- La mesure de protection. Le mineur est confié à ses parents ou à une famille d'accueil.
- La mesure de probation. Le mineur est placé sous la surveillance de l'UPEL (Union pour la Protection de l'Enfance au Liban).
Ces deux mesures sont appliquées quelle que soit l'infraction commise si l'enfant n'a pas atteint 12 ans révolus.
- Les mesures de rééducation et de correction. Les mineurs sont placés dans des centres de rééducation ou de correction selon la gravité du délit. Ces deux mesures, associées aux mesures de probation, concernent les enfants âgés de 12 à 15 ans.
- Les peines atténuées (amendes ou emprisonnement) concernent les crimes passibles d'emprisonnement à perpétuité ou de condamnation à mort. De 5 à 15 ans d'emprisonnement sont requis contre les crimes passibles de la peine capitale commis par des mineurs. Ces peines ne sont théoriquement pas applicables aux mineurs de moins de 15 ans.

Mineurs délinquants et peines de prison
Selon le rapport Délinquance juvénile et Mineurs en Danger au Liban, publié en mars 2000 par l'Office des Nations Unies pour le Contrôle des Drogues et la Prévention du Crime, 53,5% des mesures prises par les six tribunaux pour enfants du Liban (Beyrouth, Mont-Liban, Tripoli, Saïda, Nabatieh et Békaa) sont des peines atténuées, "déclinées sous forme soit d'amendes (29,1%), soit d'emprisonnement (24,5%) [...] Dans la majorité des cas, les peines de prison infligées sont de courte durée".
Trois établissements accueillent les mineurs condamnés à des peines de prison (carte) :
- La prison centrale de Roumieh (60% des mineurs y sont détenus en 1997 selon les organisations locales).
- Les centres de rééducation de Fanar et de Baassir, gérés par l'UPEL, qui accueillent les mineurs de moins de 15 ans.
En 2000, 368 mineurs sont détenus, 281 dans la prison centrale de Roumieh, 58 au centre de rééducation de Baassir et 29 à celui de Fanar.

La situation des mineurs dans les prisons
Observatoire International des Prisons, Rapport d'observation sur les conditions de détention des mineurs dans 51 pays :

Les mineurs incarcérés, comme les autres prisonniers au Liban, vivent dans des conditions complètement inadaptées à leur situation et contraires aux normes internationales relatives au traitement des détenus et prisonniers (conventions internationales).
- Il n'existe pas de centre de détention spécifique (prisons) pour mineurs, et les jeunes détenus de la prison de Roumieh partagent les cellules des adultes, malgré une aile du bâtiment aménagée pour les mineurs. La situation "présente des problèmes de contact avec les détenus adultes et des risques d'exploitation" (Rapport de l'ODCCP).
- Les filles mineures purgent leur peine dans les prisons pour femmes (à Baabda, Beyrouth, Jdeidé ou Zahlé). La séparation des adultes et des mineurs n'est pas toujours respectée, et le personnel de garde est soit mixte, soit entièrement masculin.
- Plusieurs cas d'abus sexuels et de prostitution sont relevés, du fait de cette promiscuité, notamment à la prison centrale pour adultes de Roumieh. Les organisations locales relèvent également des cas fréquents de châtiments corporels.
- Les mineurs sont également victimes de la surpopulation dans les prisons et des carences alimentaires et médicales. En 1997, selon l'UPEL, la capacité totale d'accueil des prisons est de 2050 personnes, et le nombre de détenus atteint 270% de cette capacité. A la prison de Tripoli, une pièce de 57 mètres carré fait office de cellule pour 25 mineurs. Les températures peuvent descendre en dessous de 0 en hiver et dépasser les 40° en été.

A la prison centrale de Roumieh, dans le quartier des mineurs, les jeunes délinquants dorment à même le sol, entassés dans leurs cellules, ou dans les couloirs.
Les repas sont souvent froids et de mauvaise qualité, les mineurs mangent par terre dans leur cellule, et l'eau est distribuée deux fois par jour dans des seaux.
Des soins médicaux sont assurés dans les centres pour mineurs. Dans les prisons, les conditions d'incarcération favorisent la propagation de maladies contagieuses (tuberculose, eczéma), du SIDA, de l'hépatite B et C. Le haschich et la cocaïne circulent librement à Roumieh.

Orientations bibliographiques
- UN-ODCP, Office des Nations Unies pour le Contrôle des Drogues et la Prévention du Crime, Bureau Régional pour le Moyen Orient et l'Afrique du Nord, Délinquance juvénile et Mineurs en danger au Liban, mars 2000.
- Observatoire International des Prisons, Rapport d'Observation sur les conditions de détention des mineurs dans 51 pays, France, mai 1998.

Annexe
La situation en 19991

Aperçu global
Durant l'année 1998, les tribunaux pour enfants ont prononcé 1222 mesures juridiques à l'égard de 1147 mineurs ayant commis des infractions. 24,5% de ces délinquants, soit 299 personnes, ont été condamnées à des peines de prison allant de moins de 2 mois (environ 40% des peines de prison) à plus de 3 ans (seulement 3% des peines).

Nationalité
La plupart des personnes jugées est d'origine libanaise (62,1%), puis syrienne (21,8%) et enfin palestinienne (8,4%).

Age
tableau extrait du rapport de l'UN-ODCCP sur la Délinquance juvénile, page 14 : Répartition des personnes jugées par les six tribunaux pour enfants selon leur âge en 1998.



  Mont-Liban Saïda Nabatieh Tripoli Békaa Beyrouth Total
Ans Effectif % Effectif % Effectif % Effectif % Effectif % Effectif % Effectif %
7 1 0.44 - - - - - - - - - - 1 0.1
8-11 2 0,87 1 0,5 - - 2 1,0 - - 3 0,9 8 0,7
12-14 17 7,42 11 5,9 1 3,6 18 9,4 14 7,1 >16 5,0 77 6,7
15-18 119 52 126 68,1 19 67,9 135 70,7 135 68,9 247 77,7 781 68,1
19-21 62 27,1 35 18,9 3 10,7 24 12,6 27 13,8 41 12,9 192 16,7
22-30 18 7,86 8 4,3 4 14,3 8 4,2 19 9,7 5 1,6 62 5,4
+ 30 8 3,49 3 1,6 - - 4 2,1 1 0,5 1 0,3 17 1,5
n.d. 2 0,87 1 0,5 1 3,6 - - - - 5 1,6 9 0,8
Total 229 100 185 100 28 100 191 100 196 100 318 100 1147 100


Sexe
tableau extrait du rapport de l'UN-ODCCP sur la Délinquance juvénile, page 15 : Répartition des personnes jugées par les six tribunaux pour enfants selon le sexe.

Tribunaux pour enfants Féminin Masculin Total % Masculin % Féminin
Beyrouth 13 305 318 95,9 4,1
Mont-Liban 10 219 229 95,6 4,4
Tripoli 6 185 191 96,9 3,1
Nabatieh - 28 28 100 -
Saïda - 185 185 100 -
Békaa 6 190 196 96,9 3,1
Total 35 1112 1147 96,9 3,1



Niveau d'éducation et catégorie socio-professionnelle
La majorité des personnes jugées en 1998 a été scolarisée (69,8% contre 22,8% d'analphabètes). 61,3% des personnes jugées étaient des ouvriers, 17% des étudiants, 10,5% des chômeurs et 1,8% des militaires ou miliciens.

(1) : chiffres extraits du rapport de l'UN-ODCCP (Office des Nations Unies pour le Contrôle des Drogues et la Prévention du Crime) - Bureau Régional pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, Délinquance juvénile et mineurs en danger au Liban, mars 2000.




Quelques chiffres (sources : L'Orient-Le Jour2 et UPEL3)

Procès et enfants concernés (chiffres 1997)

Provices-villes Total des procès intentés Total des enfants Garçon Fille
Beyrouth 525 706 676 30
Mont-Liban 800 1194 1140 54
Tripoli 273 341 337 4
Zahlé 220 275 267 8
Nabatieh 46 57 54 3
Saïda 315 422 403 19
Total 2179 2995 2877 118


Nationalité (chiffres 1997)

Mohafazats et villes Libanais Pays arabes Autres Total
Saïda 219 191 12 422
Nabatieh 55 2 - 57
Beyrouth 396 236 74 706
Tripoli 142 88 12 341
Mont-Liban 121 85 7 213
Total 933 602 105 1739


Quelques types de délits

Délit Beyrouth Mont-Liban Zahlé Tripoli Nabatieh Saïda
Vols caractérisés 152 301 31 47 6 47
Vol ordinaire, tentative de vol 73 145 17 57 10 46
Assassinat et usage d'armes, évasion de prison 19 28 27 10 3 7
Prostitution, viol et tentative de viol 2 5 2 4 2 3
Trafic de drogue, vol et usage de drogue 9 22 7 1 2 -
Acte de falsification, trafic de monnaie falsifiée et fraude 16 51 4 5 - 5
Coups et menaces 82 21 40 50 4 39
Port d'arme, destruction de voiture 21 87 16 16 3 19
Entrée et résidence illégale 28 30 8 17 - 23
Mendicité 17 - - - - 4


(2) : L'Orient le Jour, édition du lundi 26 octobre 1998, dossier réalisé par Jean-Claude GABRIEL
(3) : UPEL, Union de la Protection de l'Enfance au Liban, ONG créée en 1936