Amnesty International1 et Penal Reform International 2 : deux ONG contre la peine de mort



L'opposition à la peine de mort comme principe constitutif de l'action des deux organismes
Les deux organismes incluent l'opposition à la peine capitale dans leurs statuts. Amnesty s'y oppose "par tous les moyens appropriés, indépendamment de toute considération politique", et P.R.I l'intègre à son mandat, qui est de "concourir à l'adoption de réformes pénales par la promotion de l'abolition de la peine de mort ".


La peine de mort à travers le monde : quelques chiffres (année 2000)3
Aperçu général
108 Etats (plus de la moitié des Etats du globe) ont aboli la peine de mort juridiquement ou en pratique, dont :
- 75 pour tous les crimes,
- 12 pour tous les crimes exceptés les crimes de guerre,
- 21 n'ont juridiquement pas aboli la peine de mort mais peuvent en pratique être considérés comme abolitionnistes (aucune exécution depuis au moins 10 ans).

87 autres pays maintiennent juridiquement la peine de mort, mais la plupart exécutent moins d'un condamné par an.

(3) Les chiffres sont ceux d'Amnesty


L'argumentaire abolitionniste
Amnesty comme P.R.I. développent le même argumentaire pour expliquer leur opposition à la peine capitale, avançant des raisons tant éthiques qu'empiriques sur la base des textes internationaux des Droits de l'Homme.

Raisons éthiques
- La peine de mort est le déni ultime des droits humains; Amnesty s'y oppose donc dans tous les cas sans exceptions. P.R.I rappelle que   le droit à la vie de chaque individu est reconnu explicitement dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme (argument   éthique).
- La société meurtrie par un crime doit se bâtir sur des normes et valeurs opposées à celles qu'elle condamne. Amnesty et P.R.I   stigmatisent les sociétés régies par la loi du talion qui voient dans la peine de mort un moyen légitime d'autodéfense (argument   philosophique). Fonder une société sur la dissuasion et l'exemplarité sensés accompagner la peine de mort c'est condamner cette  société à la brutalité.


Raisons empiriques
- Il n'a pas été démontré que la peine de mort soit dissuasive et qu'elle réduise le nombre de crimes violents (P.R.I). Amnesty avance  au contraire des chiffres qui tendent à prouver le contraire, notamment au Canada où le nombre de crimes a baissé de 40% depuis  l'abolition de la peine de mort. Il semblerait qu'il n'y ait aucun effet de cause à conséquence entre peine capitale et taux de criminalité.
- Ce qui est démontré par les faits en revanche, notamment aux Etats-Unis, c'est la discrimination qui accompagne la mise à mort,  conférant à la peine de mort un caractère arbitraire. La peine capitale tend à être infligée aux membres les plus vulnérables de la  société, les pauvres, les malades mentaux, les minorités raciales... Elle frappe donc ceux qui sont le moins aptes à utiliser le système de nbsp;justice pénale, d'où l'aide juridique apportée par P.R.I aux condamnés,
- La peine de mort légitime un acte irréversible qui n'exclut ni l'erreur judiciaire ni la condamnation d'un innocent (aux Etats-Unis, 85 condamnés à mort ont vu leur peine commuée après la démonstration de l'évidence de leur innocence).


Les moyens d'action d'Amnesty et de P.R.I.
- Aides juridiques aux prisonniers condamnés à mort (P.R.I.),
- Programmes de soutien aux prisonniers (P.R.I.),
- Promotion de manières alternatives de protéger la société,
- Manifestations pétitionnaires pour attirer l'attention de la communauté internationale et sensibiliser l'opinion (Amnesty).


Compléments d'information sur la peine de mort dans le monde en 1999

- 3857 personnes ont été condamnées à mort en 1999 dans 63 pays
- 1813 personnes ont été exécutées dans 31 pays
- 5 Etats (sur 31) ont pratiqué près de 85% des exécutions : la Chine (1077 morts connus, probablement plus), l'Iran (au moins 165 exécutions), la République démocratique du Congo (120 morts au moins, essentiellement condamnés par un tribunal militaire), l'Arabie Saoudite (103) et les Etats-Unis (98 exécutions, essentiellement au Texas).
- Chaque continent a ses territoires non-abolitionnistes. Europe (Biélorussie, Yougoslavie...), Amériques (Etats-Unis, Guatemala, Guyana...), Océanie, mais c'est l'Afrique (Algérie, Ghana, Tchad) et surtout l'Asie (Corée du Nord, Chine, les anciennes Républiques soviétiques d'Asie centrale, Ouzbékistan, Tadjikistan... et les Etats arabes, Emirats arabes Unis, Jordanie, Liban...) qui concentrent 85% des Etats non-abolitionnistes.


1. http:// www.amnesty.org
2. http:// www.penalreform.org